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Obligation du carnet sanitaire pour les installations d’eau (2023)

Un nouvel article de loi est entré en vigueur le 1er janvier 2023 (carnet sanitaire réglementation
):

"La personne responsable de la production ou de la distribution d’eau est tenue de mettre en œuvre une surveillance permanente afin de garantir la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Cette surveillance comprend notamment :

  1. une vérification régulière des mesures prises pour la protection de la ressource utilisée et du fonctionnement des installations 
  2. un programme de tests et d’analyses effectués sur des points jugés critiques déterminés en fonction des dangers et des risques identifiés (…)
  3. La tenue d’un fichier sanitaire recueillant l’ensemble des informations collectées à ce titre.

Comprenez le sens des obligations légales ainsi que les règles applicables du carnet sanitaire, rendu obligatoire par cette nouvelle réglementation.

Carnet sanitaire eau et ECS

Carnet sanitaire eau et ECS (C)Securimed

Carnet sanitaire : obligation et nouvelles exigences pour les installations d’eau

Aujourd’hui, face aux exigences réglementaires, il faut posséder un carnet sanitaire pour chaque installation et détailler les informations qu’il doit contenir. (Source).

Qu’est-ce qu’un carnet sanitaire et pourquoi est-il obligatoire ?

Selon l’article R1321-23 du code de la santé publique et la norme eau potable (circulaire DGS du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles, circulaire DGS du 28 octobre 2005 relative à la prévention des risques liés aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées et circulaire DGS du 20 juin 2005 relative au référentiel d’inspection des mesures de prévention des risques liés aux légionelles ainsi que l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire ), il est obligatoire pour chaque installation d’eau en ERP, EPLE, ERT, de disposer d’un carnet sanitaire conforme.

Le carnet sanitaire des eaux permet de centraliser l’ensemble des informations sur l’installation et d’assurer la traçabilité de son exploitation.

Le carnet sanitaire est destiné notamment aux établissements recevant du public (ERP) et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Il a pour but de centraliser l’ensemble des informations sur l’installation et d’assurer la traçabilité des opérations, des contrôles, des analyses et de la maintenance des eaux.

Le carnet sanitaire des eaux permet de centraliser l’ensemble des informations sur l’installation et d’assurer la traçabilité de son exploitation. C'est un outil de prévention qui sert à  surveiller et garantir la qualité et la sécurité des eaux stockées ou utilisées par l’installation (réglementation température eau chaude collective).

Le carnet sanitaire est destiné notamment aux établissements recevant du public (ERP) et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Il a pour but de centraliser l’ensemble des informations sur l’installation et d’assurer la traçabilité des opérations, des contrôles, des analyses et de la maintenance des eaux.

Il existe plusieurs types de carnets sanitaires :

  • Carnet sanitaire des eaux de pluie
  • Carnet sanitaire des eaux de piscine
  • Carnet sanitaire des eaux et ECS en ERP, EPLE, ERT

La réglementation sanitaire des fontaines à eau en entreprise (hors catégories ERP)

La réglementation sanitaire des fontaines à eau et distributeurs d’eau protège la qualité bactériologique, chimique et organoleptique des eaux destinées à la consommation humaine.

L’eau de boisson doit être conforme aux limites et références de qualité prévues au Code de la santé publique.

Quelles informations doit contenir le carnet sanitaire ?

Il doit comprendre différents documents :

  • un arrêté portant nomination ou désignation du responsable de l’installation
  • un état descriptif de l’existant
  • des instructions sur le traitement, la désinfection et le contrôle des eaux
  • une description de tous les types de matériels utilisés
  • les installations existantes (dates d’installation, type d’installation, etc.)
  • les résultats et certificat des tests, notamment ceux relatifs à la température,
    au pH, à la vitesse du courant et à la concentration en légionelle
  • une liste précise de tous les produits chimiques mis en place pour assurer
    le bon fonctionnement
  • une analyse régulière afin de s’assurer que ces produits sont toujours appropriés.

Le carnet sanitaire peut contenir différents documents liés à l’exploitation :

  • le registre journalier des opérations
  • le diagnostic piscine et bassin reprenant les mesures effectuées et leur interprétation
  • un registre spécifique aux travaux d’entretien et dépannage
Carnet sanitaire eau (C) Securimed

Carnet sanitaire eau (C) Securimed

Comment trouver un carnet sanitaire conforme ?

On peut trouver un carnet sanitaire adaptable sur internet ou acheter un modèle qui répond aux critères techniques imposés par la réglementation.

Certains fournisseurs proposent des modèles clés en main préremplis pour un gain de temps considérable et une rapidité d’exécution.

Comment remplir le carnet sanitaire ?

Le carnet sanitaire doit contenir l’ensemble des informations liées à l’exploitation. Il doit être adaptable aux exigences techniques imposées et être mis à jour périodiquement.

Il est important de tenir à jour le carnet sanitaire pour s’assurer que les informations qu’il contient sont exactes et à jour. Une formation est aussi requise au niveau des membres qui gèrent l’exploitation de l’installation.

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